A-6.001, r. 9 - Règlement sur les produits d’épargne

Texte complet
54. (Abrogé).
D. 1129-2008, a. 54; D. 767-2020, a. 20.
54. Épargne Placements Québec transmet à l’adhérent, ou à la personne autorisée à agir en son nom, une Confirmation de transaction détaillant le réinvestissement.
D. 1129-2008, a. 54.